Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 243 - Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par Les Éleveurs ou la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire des Éleveurs doit le faire à sa place.
Décision 3560, a. 14.
14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Fédération ou la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire de la Fédération doit le faire à sa place.
Décision 3560, a. 14.
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